J.O. 172 du 26 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520318D


Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort exercées par M. Xavier Delarue, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.